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CONDITIONS DE VENTE

 

Objet

Le site web chien-nature.com est propriété de l'entreprise CHIEN-NATURE.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHIEN-NATURE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais et des frais de livraison pour celle-ci).

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise CHIEN-NATURE au consommateur.

 

 

Produits

CHIEN-NATURE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits  présentés dans le catalogue.

CHIEN-NATURE  s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

Tous les produits proposés sur les sites à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, nous ferons une livraison partielle ou différée. Le reliquat sera livré ultérieurement.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, CHIEN-NATURE proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

CHIEN-NATURE  présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs potentiels de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 04.74.75.19.12 aux heures d'ouverture suivantes : le lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles.

 

 

Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire, Paypal ou  chèque.


- PAR CARTE BANCAIRE  (PAYPAL) :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par CHIEN-NATURE  que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

- PAR PAYPAL  :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par CHIEN-NATURE  que lorsque Paypal aura donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

A aucun moment dans ces 2 modes de paiement, les codes de carte bancaire ou de compte Paypal ne transitent par le site chien-nature.com .  Ils ne sont saisis que sur le site sécurisé PayPal.

- PAR CHÈQUE :
A l'ordre de STAGNETTO Julie (dirigeant de CHIEN-NATURE). La commande validée par le client ne sera considérée effective par CHIEN-NATURE que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

Par ailleurs, CHIEN-NATURE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

 

Garanties

Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec CHIEN-NATURE pour diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d’une copie de sa facture.

 Important : La garantie n’est plus acquise en cas d’usage abusif,  d’une utilisation inappropriée à la destination du matériel, de la casse, de l’usure, de la corrosion et du vieillissement normal.
Par ailleurs, les piles, batteries, rechargeables ou non, livrées avec certains appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie.

 

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation.

 

 

Propriété

CHIEN-NATURE conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Le client devient responsable des produits dès leur livraison

 

 

Responsabilité

CHIEN-NATURE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de CHIEN-NATURE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

 

 

 

Différents

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux , CHIEN-NATURE se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

 

 

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