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CONDITIONS DE VENTE
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Le site web
chien-nature.com est propriété de l'entreprise CHIEN-NATURE. Toute prise de commande au titre d'un produit
figurant au sein de la boutique en ligne
du site web suppose la consultation préalable et
l'acceptation
des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles
entre CHIEN-NATURE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et
écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, (à l'exclusion des délais
et des frais de livraison pour celle-ci).
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager
au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions
générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise CHIEN-NATURE au consommateur. |
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CHIEN-NATURE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis
préalable les produits présentés dans le catalogue.
CHIEN-NATURE s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits
déjà commandés par les clients.
Tous les produits proposés sur les sites à ses clients sont en principe
disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, nous ferons une
livraison partielle ou différée. Le reliquat sera livré ultérieurement.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose
cette non disponibilité, CHIEN-NATURE proposera un produit de remplacement à son
client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
CHIEN-NATURE présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs
nécessaires permettant aux consommateurs potentiels
de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation,
les consommateurs ont la possibilité d'obtenir
des renseignements supplémentaires en appelant au 04.74.75.19.12 aux
heures d'ouverture suivantes : le
lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à
19h00. Les photos présentées sur le site
sont réputées non contractuelles. |
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Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son
choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation
du bon de commande, à savoir : carte bancaire, Paypal ou chèque.
- PAR CARTE BANCAIRE (PAYPAL) :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par CHIEN-NATURE
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée.
- PAR PAYPAL :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par CHIEN-NATURE
que lorsque Paypal aura donné leur
accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement
annulée.
A aucun moment dans ces 2
modes de paiement, les codes de carte bancaire ou de compte Paypal ne
transitent par le site chien-nature.com . Ils ne sont saisis que
sur le site sécurisé PayPal.
- PAR CHÈQUE
:
A l'ordre de STAGNETTO Julie (dirigeant de CHIEN-NATURE). La commande validée par le client ne sera considérée
effective par CHIEN-NATURE que lorsque le chèque aura été dûment reçu et
encaissé.
Par ailleurs, CHIEN-NATURE se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige. |
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Pour que la garantie s’applique et avant tout
retour, vous devez impérativement prendre contact avec CHIEN-NATURE pour
diagnostic, et ensuite, s’il y a lieu, retourner en port payé le produit
défectueux accompagné d’une copie de sa facture.
Important : La garantie n’est plus
acquise en cas d’usage abusif, d’une utilisation inappropriée à la destination du
matériel, de la casse, de l’usure, de la corrosion et du vieillissement
normal.
Par ailleurs, les piles, batteries, rechargeables ou non, livrées
avec certains appareils, ne sont jamais couvertes par la garantie.
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code
de la Consommation,
le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs
pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le retour est à la charge du client et en recommandé. Nous n’accepterons pas
de retour en port dû, ou si le produit n’est pas accompagné de sa facture.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et
documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige
sont réalisés 30 jours après la date d'annulation. |
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CHIEN-NATURE conserve la propriété des produits
commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.
Le client devient responsable des produits dès leur livraison
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CHIEN-NATURE ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants.
La responsabilité de CHIEN-NATURE sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits. |
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Le présent contrat est soumis au droit français. Toute
contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent
contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux , CHIEN-NATURE se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction
compétente. |
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